SPCOC Volley-Ball

La Colle sur Loup


RGPD

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Politique de confidentialité (RGPD)

Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles

Le SPCOC Volley-Ball place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données Personnelles que le Club collecte et les raisons de cette collecte,

  • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,

  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services du SPCOC Volley-Ball, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

 

Comment le SPCOC Volley-Ball prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

Le SPCOC Volley-Ball s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception de nouveaux contenus, produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre.

 

Quelles données personnelles sont utilisées par le SPCOC Volley-Ball ?

Le SPCOC Volley-Ball s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs ou des services souscrits par ses utilisateurs.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, le SPCOC Volley-Ball vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les Données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications du Club.

 

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

 

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes du SPCOC Volley-Ball : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment le Secrétariat, la Communication/Marketing, le Partenariat, l’Encadrement sportif, les membres du  Bureau Directeur, les membres du Comité Directeur.

  • A des prestataires externes au SPCOC Volley-Ball : des prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;

  • A des partenaires du SPCOC Volley-Ball, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

 

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Le SPCOC Volley-Ball réalise la majorité des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Cependant, pour certaines prestations spécifiques, le SPCOC Volley-Ball peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, le SPCOC Volley-Ball s’assure de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts de données.

 

Pendant combien de temps le SPCOC Volley-Ball conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. Le SPCOC Volley-Balls’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

 

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Le SPCOC Volley-Ball s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), le SPCOC Volley-Ball s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

 

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du SPCOC Volley-Ball les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par le SPCOC Volley-Ball ;

  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par le SPCOC Volley-Ball ;

  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications de tous types : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication de tous types de la part du SPCOC Volley-Ball ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;

  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;

  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander au SPCOC Volley-Ball de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le SPCOC Volley-Ball s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

Le SPCOC Volley-Ball a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données bien que facultative pour notre statut d’association loi 1901, témoigne de l’attachement du SPCOC Volley-Ball à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses utilisateurs et membres.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données

SPCOC Volley-Ball
Chez M. TALBOT
3051 Route des Serres
06570 Saint-paul de Vence

France

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l’association SPCOC Volley-Ball qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

« Club » : Désigne l’association loi 1901 SPCOC Volley-Ball (ou sigle : SPCOC VB)